Modalités et conditions :
Cette page décrit les conditions générales qui s'appliquent à tous les utilisateurs de l'Application BiBiScan (ci-après l'"Application").
En téléchargeant et en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les conditions générales (ci-après dénommées "Conditions").
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à condition toutefois que les modifications des conditions d'utilisation soient portées à la connaissance des utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de l'Application puisse être soumise à l'acceptation d'une version révisée des Conditions.
L'objectif de l'Application est de:
• scanner des produits de consommation courante (par exemple alimentaire et hygiène beauté),
• donner son avis par un système de vote sur plusieurs caractéristiques (comme le goût, l'odeur, le prix, etc.),
• connaître la moyenne des votes des autres utilisateurs,
• laisser un commentaire dans une fenêtre d'échange direct avec un fabricant,
• choisir d'ajouter et gérer les produits scannés sur une liste de produits à racheter et de produits préférés,
• accéder à des informations descriptives du produit,
• accéder aux alertes de rappel sanitaire sur les produits scanné par l'utilisateur,
• accéder directement au site de e-commerce d'un fabricant,
• partager un produit ou une liste de produits à un autre utilisateur, ou une personne n'utilisant pas encore l'app, en utilisant les fonctions de partage classiques du smartphone de l'utilisateur par le biais d'applications tierces.
1. Conditions d'utilisation
1.1 À propos de l'Application
L'Application est une application personnelle et interactive développée par la société ALTYGO DIGITAL SAS, constituée en vertu du droit français, au capital de 1200€, dont le siège social est situé 658 route de Cazan 01090 Genouilleux , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro de 908 574 478, numéro de TVA intracommunautaire FR69908574478.
Le directeur de publication est Igor Peltier.
L'hébergeur de l'Application est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France avec le numéro de téléphone +33 (0)8 99 70 17 61
Sources graphiques
Logo BIBISCAN : Création et propriété de ALTYGO DIGITAL
Iconographie : Créations ALTYGO DIGITAL et autres sites web :
• Icônes https://icones8.fr
• Illustrations par Vecteezy https://fr.vecteezy.com/
• Illustrations par Nicepng https://www.nicepng.com/
• Emojis : Site web Emojipedia https://emojipedia.org
• Emojis : Carrousel https://codepen.io/mgiulio
Sources de données
• Données créées par ALTYGO DIGITAL
• Données saisies ou transmises par les fabricants / producteurs à ALTYGO DIGITAL
• Données issues du site de la DGCCRF pour les alertes sanitaires https://rappel.conso.gouv.fr/
• Données issues du site GS1 https://api.gs1.fr
• Données issues du site Open Food Facts pour les produits alimentaires https://world.openfoodfacts.org
• Données issues du site Open Beauty Facts pour les produits d'hygiène beauté https://world.openbeautyfacts.org
• Données issues du site Open PetFood Facts pour les produits pour animaux https://world.openpetfoodfacts.org
Sources musicales
CCMIXTER : http://dig.ccmixter.org/
Transmutate by Snowflake (c) copyright 2020 Licensed under a Creative Commons - Attribution (3.0) license. Ft: airtone, mwic
1.2 Utilisation de l'Application
1.2.1 Informations contenues dans la demande
L'utilisateur peut parcourir L'Application. L'utilisateur ne peut mobiliser aucun des éléments de l'Application à d'autres fins, y compris à des fins publiques ou commerciales, sans avoir reçu le consentement écrit préalable de ALTYGO DIGITAL.
L'application est fournie exclusivement pour un usage personnel et privé.
1.3 Hyperliens
1.3.1 Hyperliens de l'Application vers des sites web ou des applications de tiers
L'Application contient des hyperliens vers des sites web et des applications qui ne sont pas détenus ou contrôlés par ALTYGO DIGITAL. ALTYGO DIGITAL ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des sites et applications de tiers qui restent totalement indépendants de ALTYGO DIGITAL. ALTYGO DIGITAL ne sera pas responsable du contenu d'un site web tiers ou d'une application tierce auquel un utilisateur pourrait accéder à partir d'un lien hypertexte contenu dans l'Application.
En outre, l'existence d'un lien hypertexte de l'Application vers un site internet tiers ou une application tierce ne signifie pas que ALTYGO DIGITAL approuve ou cautionne de quelque manière que ce soit ce site internet tiers ou cette application tierce, et notamment l'usage qui pourrait en être fait.
En tout état de cause, ALTYGO DIGITAL ne sera pas responsable, de quelque manière que ce soit, de la disponibilité de ces sites Web et applications tiers et ALTYGO DIGITAL ne surveille pas, ne vérifie pas et n'approuve pas le contenu, la publicité, les produits ou autres éléments disponibles sur ces sites Web et applications tiers.
1.3.2 Hyperliens de sites web ou d'applications de tiers vers l'Application
Les sites web et les applications de tiers peuvent contenir des hyperliens vers l'Application.
ALTYGO DIGITAL n'examine pas, ne contrôle pas et n'approuve pas le contenu des sites web tiers et des applications tierces qui contiennent des hyperliens vers l'Application et ne sera en aucun cas responsable de ces hyperliens ou du contenu de ces sites web tiers et applications tierces sur lesquels ils sont insérés.
1.4 Propriété intellectuelle
L'Application a été développée par ALTYGO DIGITAL.
L'Application et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés, tels que, les droits d'auteur, les brevets, les marques, les droits sui generis relatifs aux bases de données, les dessins, les logos, le savoir-faire et tous les autres droits de propriété intellectuelle (enregistrés ou non) contenus dans cette application sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et (i) appartiennent à ALTYGO DIGITAL ou à ses affiliés, ou (ii) appartiennent à des tiers et sont utilisés par ALTYGO DIGITAL en vertu d'une autorisation d'utilisation accordée par leur propriétaire, notamment ceux mentionnés à l'article 4 ci-dessous.
Dans la mesure où la loi applicable le permet, toute utilisation des éléments contenus dans l'Application ne doit pas être dénaturée, modifiée ou altérée de quelque manière que ce soit. En outre, l'utilisateur ne doit pas décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler l'Application ou désactiver une fonction qui pourrait limiter l'utilisation de l'Application.
L'utilisateur ne doit pas modifier, adapter, traduire, louer ou accorder une sous-licence, louer, prêter, vendre ou distribuer l'Application et toute propriété intellectuelle contenue dans l'Application, ou créer des œuvres dérivées de l'Application ou de toute partie de celle-ci sans le consentement écrit préalable de ALTYGO DIGITAL.
1.5 Limitations de la responsabilité
L'Application est fournie "en l'état".
ALTYGO DIGITAL ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant (i) l'existence ou l'utilisation de l'Application et (ii) toute information ou interprétation d'information stockée sur, ou générée par ou reçue via l'Application.
ALTYGO DIGITAL décline et exclut toute responsabilité et garantie expresse ou implicite, en droit ou en contrat, concernant, sans limitation, la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et la non-violation du caractère d'application.
ALTYGO DIGITAL ne garantit pas que l'Application est à jour et ne s'engage pas à la mettre à jour régulièrement.
ALTYGO DIGITAL ne garantit pas que l'Application est exempte de défaut, d'erreur ou d'inexactitude ou qu'elle ne contient pas de virus ou d'autres éléments susceptibles d'endommager l'ordinateur ou l'appareil mobile de l'utilisateur.
Par conséquent, dans la mesure où la loi le permet, ALTYGO DIGITAL décline toute responsabilité :
• pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur l'Application, car provenant de sources externes ;
• pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations ou matériels disponibles sur l'Application ;
• et plus généralement pour tout dommage, direct ou indirect, spécial, consécutif ou fortuit, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même ALTYGO DIGITAL aurait eu connaissance de la possibilité de tels dommages causés en raison (i) de l'accès ou de l'impossibilité d'accès à l'Application, (ii) de l'utilisation de l'Application, incluant tout dommage ou virus qui pourrait infecter l'ordinateur, l'appareil mobile ou tout autre bien de l'utilisateur, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information fournie directement ou indirectement par l'Application.
En outre, il appartient à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour éviter la contamination de l'Application par notamment un ou plusieurs "virus", "chevaux de Troie" ou tout autre "parasite".
1.6 Disponibilité de l'Application
En téléchargeant et en utilisant l'Application vous reconnaissez que (i) il est techniquement impossible de fournir l'Application exempte de défauts et que ALTYGO DIGITAL ne peut en assumer la responsabilité ; (ii) que les défauts peuvent entraîner l'indisponibilité temporaire de l'Application ; et que (iii) le fonctionnement de l'Application peut être affecté par des événements et/ou des éléments que ALTYGO DIGITAL ne contrôle pas, tels que, par exemple, les moyens de transmission et de communication entre l'utilisateur et ALTYGO DIGITAL et les API des sources de données.
ALTYGO DIGITAL et/ou ses fournisseurs peuvent à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de l'Application y compris pour effectuer des opérations de maintenance et/ou apporter des améliorations et/ou des modifications à l'Application.
ALTYGO DIGITAL n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de l'Application et de ses conséquences.
1.7 Droit applicable et attribution de juridiction Dispositions
L'APPLICATION ET SON CONTENU SONT RÉGIS PAR LE DROIT FRANÇAIS (À L'EXCLUSION DES RÈGLES DE RENVOI SUR LES CONFLITS DE LOIS) ET TOUT LITIGE OU RÉCLAMATION Y AFFÉRENT SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE DROIT FRANÇAIS.
2 Avis juridique
2.1 Editeur de l'Application
ALTYGO DIGITAL SAS, constituée en vertu du droit français, au capital de 1200€, dont le siège social est situé 658 route de Cazan 01090 Genouilleux , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro de 908 574 478, numéro de TVA intracommunautaire FR69908574478.
2.2 Directeur de publication et rédacteur en chef
Igor Peltier, Président Directeur Général Altygo digital,
Email de contact: info@altygo.digital
